L’amendement n° 33 rectifié est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Tocqueville et Ghali, M. Daudigny et Mme Artigalas, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2, dernières phrases
Compléter ces phrases par les mots :
et la représentation des territoires d’outre-mer en prévoyant qu’au moins l’un des membres en soit originaire
La parole est à Mme Catherine Conconne.