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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet une proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 455, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
