Intervention de Daniel Gremillet

Les amendements n° 88 rectifié et 40 rectifié ter ont un objet identique. Ils visent à intégrer dans la PPE des scénarios alternatifs prenant en compte la sûreté nucléaire. De telles modifications ne sont pas utiles au regard du droit existant. En effet, le code de l’énergie prévoit déjà l’obligation de fixer dans la PPE, pour la seconde période de cinq ans qu’elle couvre, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées.

Le pouvoir réglementaire peut donc tout à fait moduler les objectifs inscrits dans la PPE pour prendre en compte la sûreté nucléaire. Au demeurant, c’est déjà ce qui se passe en pratique, puisque, dans le cadre du projet de PPE, le Gouvernement se réserve la possibilité de demander la fermeture de réacteurs supplémentaires à EDF sous conditions assez strictes, notamment pour faire face à une décision éventuelle de l’ASN de suspendre le fonctionnement de plusieurs réacteurs pour une raison de sûreté.

Enfin, l’ajout d’informations sur la sûreté nucléaire au sein de la PPE alourdirait son contenu, alors que la commission a prévu qu’une feuille de route des opérations de démantèlement des installations nucléaires lui soit annexée.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.