Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er bis A

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ce sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée dans l’amendement qui vient d’être présenté, tout en conservant la notion de consommation finale brute d’énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée.

Bien évidemment, la commission sera favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

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