Intervention de Daniel Gremillet

Nous proposons de modifier l’amendement qui vient d’être présenté en précisant que le recyclage des installations de production d’énergie est un enjeu de premier ordre.

Il est en lien avec le projet de loi. D’une part, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, modifiés par l’article 1er, ne peuvent être atteints sans prendre en compte l’effet global des installations de production d’énergie, y compris celui qui est lié à leur démantèlement, sur ces émissions ou cette consommation. D’autre part, le recyclage est un objectif visé par la directive du 11 décembre 2018.

En outre, des dispositions sur le recyclage figurent d’ores et déjà dans le projet de PPE, qui prévoit, pour les énergies renouvelables électriques, de « préparer le recyclage à grande échelle des installations en fin de vie ».

Aussi, la finalité recherchée par les auteurs de l’amendement est-elle justifiée. Si, mon cher collègue, vous acceptez ce sous-amendement purement rédactionnel, j’émets, au nom de la commission, un avis favorable sur votre amendement.