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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 1er ter
Daniel Gremillet :La réalisation de la quantification par zone géographique est tout à fait nécessaire.
Cette notion n’est ni floue ni fragile ; au contraire, elle existe d’ores et déjà dans l’article L. 141-3 du code de l’énergie, qui prévoit que la PPE fixe des objectifs « par zone géographique ».
L’avis de la commission est donc défavorable.
