Intervention de Daniel Gremillet

Le rétablissement de l’empreinte carbone dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale ne serait pas satisfaisant.

D’abord, ce dispositif conférerait à cet indicateur une portée prescriptive susceptible d’entraîner des effets juridiques non anticipés sur les documents de programmation et le soutien aux projets publics. En effet, l’empreinte carbone serait intégrée à la stratégie nationale bas-carbone, qui a elle-même une incidence sur les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire et les documents d’urbanisme.

Ensuite, cette rédaction supprimerait la référence au budget carbone, introduite par la commission pour assurer la cohérence globale des indicateurs composant la compatibilité carbone.

L’avis de la commission est donc défavorable.