Intervention de Daniel Gremillet

La suppression de l’application à compter de 2022 des dispositions relatives à l’empreinte carbone de la France n’est pas souhaitable. Le rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a proposé ce report compte tenu des difficultés méthodologiques. Je partage son constat, et le report a été maintenu par la commission.

Par ailleurs, appliquer cette disposition à la stratégie nationale bas-carbone en cours de révision obligerait le Gouvernement à reprendre tout le processus d’élaboration de ce document, ce qui retarderait d’autant l’entrée en vigueur de celui-ci.

L’avis de la commission est donc résolument défavorable.