Intervention de Daniel Gremillet

Je répète ce que j’ai dit en substance : ce n’est pas telle centrale que l’on ferme dans telle région ; c’est la France qui décide, pour l’intérêt général, de fermer quatre centrales. Et, madame la ministre, cela donne une autre dimension à la responsabilité de l’État, à votre responsabilité.

Que les régions et les collectivités accompagnent, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la France qui décide de fermer quatre centrales.

Je le répète à Jean-Marie Mizzon, comme je pourrais le dire à tous nos autres collègues : on ne peut pas imaginer un seul instant que la situation que vivent ces territoires, que vivent ces femmes, ces hommes, que vivent ces entreprises de sous-traitance concernées par la fermeture de ces quatre centrales relève de la responsabilité des régions. Cette décision prise au nom de l’intérêt général relève de la responsabilité de l’État.

Madame la ministre, ce n’est pas problème de délai ; c’est un problème d’engagement. Vous avez parlé de participation aux projets de territoire, aux côtés des collectivités. Non ! Je voudrais que vous soyez très claire : votre responsabilité, eu égard aux salariés, aux projets de territoire et aux sous-traitants, de prendre en compte les conséquences de cette fermeture aussi brutale.

Certes, il est important de conserver cette échéance de 2022, mais nous devons disposer ce soir d’une feuille de route très claire s’agissant les engagements de l’État à conduire cet accompagnement. C’est sa responsabilité.

Nous avons deux rendez-vous : d’une part, votre engagement de ce soir et celui que vous prendrez lors de l’examen de la prochaine loi de finances – pour faire écho à ce qu’a dit ma collègue, on ne pourra pas nous refaire le coup de 2018 – ; et, d’autre part – je me tourne vers la présidente de notre commission –, le Sénat n’attendra pas 2021 pour vous auditionner afin que vous nous rendiez compte de ce qui aura été fait, étant entendu que, dans l’année suivant la publication du décret, vous aurez l’obligation de dresser devant le Parlement un état des lieux de la situation.

L’avis de la commission est donc défavorable sur ces amendements ; je serais même plutôt tenté d’en demander le retrait dans la mesure où, sur le fond, nous n’y sommes pas opposés. Nous divergeons simplement sur la manière d’aboutir à un objectif commun.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements.