Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement tend à soulever une vraie question.

Le Gouvernement s’est déjà engagé à ce que le plafond d’émission qui sera fixé permette à la centrale de Cordemais de continuer à fonctionner pendant les quelques heures par an qui seraient nécessaires, dans des conditions qu’il faudra étudier, comme l’a dit notre collègue Fabien Gay, pour assurer la sécurité d’approvisionnement dans le Grand-Ouest – vous avez parfaitement raison à cet égard, monsieur Vaugrenard –, dans certaines configurations, notamment en cas de nouveau retard – comme c’est aujourd’hui acté – dans la mise en service de l’EPR de Flamanville.

En revanche, la précision apportée n’apparaît pas utile au regard des engagements pris. Elle ne viserait par ailleurs que l’une des conditions citées par RTE, et non pas, par exemple, la mise en service de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau, qui est pourtant visée dans l’objet de l’amendement.

Enfin, et c’est là, madame la ministre, que nous avons encore besoin de précisions, concernant le projet Ecocombust, il faudra certes du temps, mais il serait surtout nécessaire que le Gouvernement clarifie sa position sur l’intérêt du projet et sur le soutien qu’il pourrait lui apporter. Ce faisant, vous apporteriez une réponse à l’auteur de cet amendement.

Dans l’attente de cette réponse, et puisque nous comptons sur les engagements du Gouvernement, l’avis de la commission est défavorable.