Intervention de Daniel Gremillet

Le constat est le même que précédemment : tout doit être fait pour reclasser les salariés dans les meilleures conditions possible, mais l’on ne peut pas passer d’une obligation de moyens, qui, au demeurant, a toute son importance, à une obligation de résultat, qui reviendrait à garantir à chacun un CDI dans son bassin d’emploi et, le cas échéant, au statut.

De fait, avec une telle obligation de résultat, l’État devrait employer lui-même les personnes à qui il ne parviendrait pas à trouver un emploi ; ou bien les entreprises sous statut, ainsi que les autres entreprises du bassin d’emploi, seraient tenues de reprendre l’ensemble de ce personnel.

Nous devons faire preuve d’exigence, et nous le faisons : la commission a encore renforcé le dispositif. Mais ne laissons pas croire aux salariés – il y va également de notre responsabilité – que l’État se substituera à leur employeur pour leur garantir un emploi à vie.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, en insistant une nouvelle fois sur l’obligation de moyens qui incombe à l’État.