Intervention de Daniel Gremillet

Mon cher collègue, j’entends bien votre préoccupation. Mais, en réalité, en supprimant ce « notamment », on limiterait le champ des mesures d’accompagnement qui pourront être mises en œuvre.

La volonté du législateur est claire : favoriser le reclassement vers un emploi durable, en priorité dans le bassin d’emploi et en tenant compte, autant que possible, des statuts particuliers dont disposent les salariés.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.