Intervention de Daniel Gremillet

Il est déjà prévu que l’ordonnance précise les modalités de financement des dispositifs d’accompagnement. Quant à l’étude d’impact, que j’ai évoquée, je n’y reviendrai pas.

Plutôt que d’attendre jusqu’en 2021 et de nous contenter d’une demande de rapport, nous demanderons à Mme la ministre de rendre compte de ces mesures devant notre commission.

Dès lors, mon cher collègue, ce que vous demandez sera bien plus largement satisfait que par un simple rapport. En effet, nous entendons bien exercer une pression pour obtenir des comptes rendus réguliers sur ce qui se passe effectivement.

C’est l’engagement que je prends, avec Mme la présidente de la commission des affaires économiques, parce que c’est un point important. Sincèrement, un rapport n’est qu’un document qui présente la situation à un instant t. Or ce sujet est vivant ; il ne s’arrêtera pas à la remise d’un rapport.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.