Intervention de Daniel Gremillet

Les précisions que ces amendements identiques visent à apporter figurent d’ores et déjà dans le texte de la commission, qu’il s’agisse de la notion d’emploi durable, de la prise en compte du statut, quand ce sera possible, ou de la mise en place par l’État de cet accompagnement spécifique.

Ce dernier point est d’ailleurs plus précis que la notion de « financement public » retenue dans le dispositif de ces amendements et qui pourrait renvoyer la balle aux collectivités sans qu’elles soient nécessairement d’accord. Il importe – je le redis – que l’État assume les conséquences d’une décision qu’il a prise ; les collectivités devront être libres de participer si elles le souhaitent.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.