Intervention de Daniel Gremillet

J’ai entendu les arguments de notre collègue Roland Courteau, mais son amendement est largement satisfait, d’une manière qui respecte la liberté d’action du Parlement.

En effet, comme je l’ai annoncé au sujet d’autres amendements, la commission des affaires économiques entend répondre à la nécessité de suivi de ce sujet comme elle l’avait fait pour la loi Égalim. Votre demande, mon cher collègue, est plus que satisfaite par cet engagement.

Dès lors, puisque cette demande est satisfaite et que la liberté d’action du Parlement, élément essentiel auquel nous tenons tous, est conservée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.