L’adoption de cet amendement remettrait en cause toute la filière actuelle des biocarburants, dont les vertus sont reconnues tant pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre que pour les débouchés qu’ils offrent pour le secteur agricole.
Tel est le cas, en particulier, pour les agriculteurs français, du fait non seulement de l’usage énergétique de ces cultures, mais aussi de la production de tourteaux, qui réduisent notre dépendance aux protéines importées. On fait bien le choix, à l’inverse de l’objet de cet amendement, d’une mobilisation en faveur de la production de ces biocarburants en France, sur nos territoires.
La date proposée est en outre totalement irréaliste ; procéder ainsi n’aboutirait qu’à substituer aux biocarburants des carburants fossiles. En effet, les biocarburants dits « avancés », qui sont élaborés notamment à partir d’algues, sont encore seulement à un stade expérimental, très loin d’une phase industrielle : il faudra au préalable s’assurer que les promesses en matière de réduction des gaz à effet de serre sont au rendez-vous.
Je voudrais redire ce que j’ai déjà exposé dans cet hémicycle à plusieurs reprises : la France connaît non pas une situation de déforestation, mais un accroissement de sa surface forestière. Les biocarburants ne font pas peser, aujourd’hui, un risque sur la forêt. C’est plutôt l’inverse : il faut s’occuper un peu plus de celle-ci, pour qu’elle produise un peu mieux.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.