Intervention de Daniel Gremillet

Je donne ces exemples pour montrer que nous avons tous beaucoup d’idées à ce sujet.

Concernant les amendements identiques n° 20 rectifié bis, 146 rectifié et 391 rectifié, il est très difficile aujourd’hui de définir précisément le type de dispositif visé. On pourrait se demander pourquoi seuls les écrans lumineux seraient interdits, et non les panneaux déroulants ou rétroéclairés, entre autres.

Une autre difficulté se pose : aucune étude d’impact n’a été réalisée, en particulier pour mesurer les effets d’une telle interdiction sur les entreprises concernées. J’évoque ce point parce que l’on a connu très récemment un problème similaire au sujet du plastique : on s’est rendu compte que, parfois, on avait pris des décisions quelque peu hâtives, sans tenir compte du plastique qui était réutilisé.

L’avis de la commission sur ces trois amendements identiques est donc défavorable.

L’amendement n° 91 rectifié est déjà satisfait par le droit existant, puisque les maires peuvent d’ores et déjà tout à fait réglementer l’installation et le maintien de ces publicités numériques.

Dès lors, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

L’amendement n° 275, qui vise à interdire les publicités lumineuses, a reçu de la commission un avis défavorable pour les raisons que je viens d’exposer au sujet de l’interdiction des publicités numériques. J’ajoute que la portée de cet amendement serait bien plus large, puisqu’il aurait pour objet toutes les publicités éclairées ou rétroéclairées.

Enfin, concernant les amendements identiques n° 147 et 276, qui visent à instaurer une obligation d’extinction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin, aux termes du droit en vigueur, qui relève du domaine réglementaire, les publicités et préenseignes lumineuses doivent déjà être éteintes durant cette plage horaire dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.

La commission a donc émis également un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.