Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Nous entamons l’examen des articles consacrés à la rénovation énergétique des logements.

Il s’agit d’une liste de dispositions dont on peine à percevoir la véritable ambition – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est d’ailleurs bien normal, dans la mesure où aucun de ces articles ne figurait dans le projet de loi initial : ils ont été ajoutés lors des débats à l’Assemblée nationale, autant par les députés que par le Gouvernement, procédant au rafistolage d’une volonté politique et budgétaire défaillante.

La majorité de l’Assemblée nationale a bien failli spolier un grand nombre de nos concitoyens – en l’occurrence, les propriétaires – de 5 % de la valeur de leur bien immobilier ! Heureusement, devant la levée de boucliers, le Gouvernement a reculé.

Cette affaire de séquestre est symptomatique d’une politique où se mêlent idéologie et impuissance ! En effet, faute de moyens financiers pour accompagner bailleurs comme locataires dans la rénovation énergétique – c’est bien là tout le problème –, on a imaginé pouvoir piocher impunément dans la bourse du supposé riche propriétaire !

Comment ne pas comprendre que, pour que des locataires trouvent des logements, il faut des bailleurs et des investisseurs pour construire et rénover ? Assommés de taxes et face à des rendements locatifs faibles, les propriétaires peinent de plus en plus à dégager le budget nécessaire à une rénovation.

À agiter séquestres et plafonnements en tout genre, que fait-on, sinon dissuader les investisseurs qui craignent l’instabilité législative, alors qu’un placement immobilier se programme bien au-delà d’une dizaine d’années ?

Par-delà ce désaccord, nous partageons, madame la ministre, l’objectif de lutter contre les passoires thermiques et les logements indécents. C’est un problème climatique et énergétique, mais, plus encore, un problème social, où des marchands de sommeil tirent parti de la fragilité des plus précaires. En adoptant à l’unanimité la proposition de loi déposée par Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, le Sénat a montré sans ambiguïté sa détermination à combattre ces phénomènes.

Je salue les avancées contenues dans ce texte sur la définition du logement décent. Je salue également le travail du rapporteur : celui-ci a prévu de privilégier l’incitation plutôt que la coercition, en améliorant l’information et la pédagogie auprès des propriétaires et des locataires, pour les inciter à rénover leur logement.

Enfin, il serait urgent de simplifier ce millefeuille de subventions et de déductions accordées à l’échelon local, régional ou national, tout comme il serait bienvenu d’y voir un peu plus clair dans les multiples labels énergétiques et de qualité.