Intervention de Daniel Gremillet

La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 57 rectifié, 220 rectifié bis et 318 rectifié, et cela pour deux raisons.

Premièrement, l’introduction d’une performance énergétique chiffrée dans le critère de décence des logements est une avancée du projet de loi. Il faut la conserver. Or elle serait abandonnée si l’article était réécrit, ce qui poserait un véritable problème.

Deuxièmement, la minoration des loyers est une mesure lourde qui risque d’avoir de nombreux effets négatifs, comme l’a expliqué notre collègue. Réduire les loyers n’aidera pas les propriétaires à réaliser des travaux, d’autant que nombre d’entre eux ont des moyens modestes.

De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 27, 219 rectifié bis et 317 rectifié bis. L’introduction d’une performance énergétique chiffrée dans le critère de décence des logements est une avancée du projet de loi, je n’y reviens pas. En outre, le projet de loi prévoit, à l’article 3 ter, l’encadrement des loyers dans les zones tendues, ce qui est suffisant.