Intervention de Daniel Gremillet

L’adoption des amendements identiques n° 11 rectifié, 273 et 383 rectifié bis aurait des conséquences dramatiques, puisqu’elle ferait sortir du parc locatif privé et social des millions de logements. La commission a déjà rejeté des amendements similaires et elle émet, en conséquence, un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 29 rectifié : nous privilégions la démarche plus réaliste et progressive proposée par le Gouvernement.

Quant à l’amendement n° 488 rectifié, présenté par le Gouvernement, il serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 481 de la commission.