Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement a pour objet de créer une obligation particulière applicable aux propriétaires d’immeubles de standing.

Une telle mesure paraît difficilement applicable, car la notion d’immeuble de standing, aujourd’hui, est mal définie. On parle de prix supérieurs à une moyenne régionale, mais leur identification n’est pas faite à ce jour.

Surtout, fixer la date du 1er janvier 2023, sans que l’on sache combien de logements sont concernés, est peut-être un peu hasardeux. Enfin, comme vous l’avez précisé, mais sans tirer les mêmes conclusions que nous, il est probable que beaucoup de ces logements se trouvent dans des centres historiques, où nombre d’obstacles architecturaux et techniques empêcheront certains types de rénovation.

L’avis de la commission est défavorable.