Intervention de Jean-Paul Amoudry

Je voudrais attirer l’attention sur la situation de familles du département de Haute-Savoie confrontées aux difficultés de scolarisation de leurs enfants souffrant de handicaps.

En effet, les parents concernés se voient trop souvent refuser l’accueil en milieu scolaire au motif que les établissements ne disposent pas de postes d’auxiliaire de vie scolaire, AVS, ou d’emploi de vie scolaire, EVS, en nombre suffisant pour assister les enseignants.

La maison départementale des personnes handicapées de ce département estime à plus de cinquante le nombre d’enfants ainsi privés de soutien et de scolarité.

Certaines familles attendent depuis près d’un an l’affectation d’un AVS, et parfois l’un des parents est contraint d’interrompre son activité professionnelle, faute de pouvoir obtenir la scolarisation de l’enfant.

Plus de cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui assigne à l’État le devoir de mettre à la disposition de tous les enfants la possibilité de suivre une scolarisation en milieu ordinaire, cette situation n’est pas acceptable.

Une nouvelle fois se pose le problème du statut des auxiliaires et employés de vie scolaire.

Plusieurs rapports ont mis en évidence la nécessité de tendre vers une professionnalisation accrue des AVS, et de permettre une évolution progressive vers des métiers valorisant les compétences acquises par ces personnels.

À cette fin, un groupe de travail commun au ministère de l’éducation nationale et au secrétariat d’État chargé de la famille et de la solidarité, relatif à la reconnaissance et à la pérennisation des AVS a été constitué en septembre dernier. Je ne sais pas si cette commission a déposé ses conclusions.

Quoi qu’il en soit, l’intégration des enfants handicapés dans notre système éducatif nécessite que celles et ceux qui ont fait le choix de s’engager dans cette voie puissent trouver de réelles perspectives de carrière.

Aussi, je vous serais reconnaissant, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir, d’une part, éclairer le Sénat sur la volonté du Gouvernement d’offrir une légitime professionnalisation à ces personnels et, d’autre part, me faire savoir si le Gouvernement répondra bien à son obligation de résultat en pourvoyant, dès la prochaine rentrée scolaire, l’ensemble des postes nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés du département de Haute-Savoie.