Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 17 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je vais être très bref : l’amendement que nous avons voté précédemment prive votre proposition d’objet. Tous ces logements auront été déclarés indécents et ne pourront donc plus être loués.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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