Intervention de Claude Domeizel

Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports, mais également la vôtre, monsieur le secrétaire d’État à la justice, sur l’agression mortelle dont a été victime, le 12 novembre 2008, un étudiant de vingt-six ans, dans les rues de Grenoble. L’auteur des faits s’était soustrait à la surveillance d’un l’hôpital psychiatrique.

À la suite de cet événement, qui a provoqué un grand émoi dans l’opinion publique, une enquête a été diligentée à la demande du Président de la République et confiée à l’Inspection générale des affaires sociales. Il semblerait que cette dernière ait déposé, trois mois après les faits, un pré-rapport, communiqué pour observations aux membres du centre hospitalier psychiatrique où l’agresseur était soigné. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si ce rapport est rendu public.

Par ailleurs, les personnes concernées par ce drame, que j’ai rencontrées, déplorent que la prise en charge spécifique des malades psychiatriques dangereux présente de nombreuses lacunes, notamment un déficit de dialogue entre les autorités judiciaires, administratives et médicales. Des mesures ont-elles été prises poux restaurer ce dialogue indispensable entre les différentes autorités ?