Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la secrétaire d’État, j’attire l’attention du ministre de la transition écologique et la vôtre sur la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard, à Angoulême.

Le 29 mai dernier, la presse locale a fait état de négociations entre le conseil départemental de la Charente et Alcatel-Lucent Participations, ALP, identifiée comme l’ayant droit de la Saft. Ces négociations auraient abouti à un accord prévoyant un partage de la facture pour la dépollution du site, pour un total compris entre 2 millions et 5 millions d’euros.

Je vous rappelle, madame la secrétaire d’État, que l’État disposait parfaitement d’informations sur ce site industriel classé, figurant sur différentes bases de données, dont Basias, où l’on apprend que l’activité, menée de 1936 à 1984, a utilisé ou généré du cadmium, du nickel, du plomb et de l’oxyde de plomb, ainsi que des acides minéraux et organiques. En outre, la base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, Basol, récemment mise à jour, indique comme date vraisemblable des faits de pollution 1977.

L’État avait donc, depuis de nombreuses années, la parfaite connaissance de la pollution des sols et des eaux souterraines. Dès lors, ma question est double. L’État a-t-il mis l’ayant droit en demeure de respecter l’obligation de dépollution du site, selon le principe « pollueur-payeur » ? Et entend-il prendre sa part dans le financement de cette dépollution ?