Intervention de Brigitte Micouleau

Réunion du 16 juillet 2019 à 9h30
Questions orales — Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Photo de Brigitte MicouleauBrigitte Micouleau :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

J’entends bien vos arguments, mais je doute qu’ils satisfassent les douze communes de Haute-Garonne qui, autour de la ville de Cadours, mesurent la limite d’une entente. Après deux années de fonctionnement, elles font aujourd’hui face à de nombreuses difficultés, notamment en matière de fonctionnement. Le cadre actuel est excessivement contraignant, ne serait-ce que pour la commune de Cadours, commune juridiquement responsable de l’entente.

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