Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, dont l’objectif principal est d’accélérer la transition énergétique de notre société.

Il s’agit bien d’une accélération, mes chers collègues, tant, depuis 2017, le Gouvernement œuvre quotidiennement à cet objectif. Dès juillet 2017, il a ainsi présenté le plan Climat, sur la durée du quinquennat, en mobilisant l’ensemble des ministères pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Ce plan prévoit la fin de la production d’énergies fossiles sur le sol français à l’horizon de 2040, notamment grâce à la promulgation, dès décembre 2018, de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

En Drôme et en Ardèche, comme dans d’autres départements, nous mesurons l’importance de cette décision, car nous avons été nombreux, citoyens et élus, à nous mobiliser ensemble contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste.

Je peux encore citer l’engagement de fermer les quatre dernières centrales à charbon d’ici à 2022, la réduction des émissions de gaz carbonique dans les logements, avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et le prêt à taux zéro ou le développement de solutions de mobilité plus propres, avec le renforcement de la prime à la conversion, le forfait mobilité durable, les dispositions sur les zones à faible émission, les objectifs de renouvellement des flottes, autant de mesures comprises dans le projet de loi Mobilités, dont vous venez, hélas, mes chers collègues, de faire échouer la commission mixte paritaire.

Par ailleurs, le Gouvernement a engagé, dès juin 2017, la révision de la stratégie nationale bas-carbone, visant un objectif de long terme : la neutralité carbone dès 2050.

Il s’est enfin attelé à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cet outil de pilotage de la politique énergétique de la France a été créé par la loi de 2015 de transition énergétique pour la croissance verte. L’ensemble des piliers de la politique énergétique et des énergies y sont traités.

Alors, mes chers collègues, vous pardonnerez mon étonnement, quand j’entends que cette « petite loi » serait dépourvue de « vision stratégie à long terme ».

Ce texte est sincère : il dit la vérité aux Français sur la trajectoire que nous adopterons, après une consultation qui a duré plus d’un an, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il marque, pour moi, une étape clé dans la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de politique environnementale.

Il poursuit un double objectif : diversification du mix énergétique, d’une part, et réaffirmation de la priorité à la lutte contre le changement climatique et à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, d’autre part.

Je suis fier, aujourd’hui, de défendre ce projet de loi et ses quatre axes principaux.

Le premier est la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, avec la hausse de l’objectif de réduction de leur consommation à 40 % d’ici à 2030, contre 30 % aujourd’hui, ce qui passera, notamment, par la fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022, qui est confirmée dans la loi.

Le deuxième axe est la lutte contre les trop nombreuses passoires thermiques, qui concernent majoritairement des foyers aux revenus modestes. De ce point de vue, ce projet de loi a également une dimension sociale.

Le troisième axe est la mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique en matière de climat, afin de garantir que nos objectifs seront atteints.

Enfin, le quatrième axe est la meilleure maîtrise du prix de l’énergie, avec la possibilité de porter par décret le plafond de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique, l’Arenh à 150 térawattheures au lieu de 100.

Mes chers collègues, l’urgence climatique n’est plus à démontrer. La canicule que nous venons de traverser en a encore été la preuve. Nous devons malheureusement craindre et anticiper d’autres épisodes liés au dérèglement climatique.

En octobre 2018, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié un rapport qui alerte sur les conséquences du réchauffement : montée des océans, impact important sur la biodiversité et les écosystèmes, acidification des océans ou encore risques socio-économiques majeurs, notamment pour les populations d’Afrique subsaharienne, d’Asie du Sud-Est, d’Amérique centrale et du Sud. Ces témoignages, désormais quotidiens, sont le reflet d’une urgence que nous devons considérer. Le rapport est clair : nous ne pouvons contenir ce réchauffement à 1, 5 degré que par des transformations radicales, en diminuant urgemment les émissions.

Les catastrophes et les désastres climatiques se multiplient. À titre d’exemple, le 5 février dernier, mon collègue, Dominique Théophile, sénateur de Guadeloupe, remettait au Premier ministre un rapport sur les sargasses dans la Caraïbe. Nous le savons, la prolifération de ces algues est liée à la fois à l’élévation des températures, à l’augmentation des taux de CO2 et aux résultats des activités anthropiques. Leurs vagues successives d’arrivées, de plus en plus massives depuis 2011, représentent un véritable désastre écologique, sanitaire et économique pour les pays de la Grande Caraïbe.

Je peux également illustrer mon propos par la tempête qui a dévasté le nord de la Drôme il y a un mois. Des grêlons d’une grosseur hors norme, conjugués à un vent de type tornade, ont tout anéanti en quelques minutes : plus de cultures, des villes et un village entier dévastés, tous les toits endommagés et l’école communale de Chatillon-Saint-Jean hors d’usage pour longtemps. Il ne s’agit que de deux exemples parmi des centaines !

Ce texte est donc un texte de responsabilité, qui nous est commune, mes chers collègues. Nous devons tous être mobilisés, et nous devons tous participer à l’effort, quelle que soit notre place sur ces travées.

Comme parlementaires, nous devons prendre notre part de l’effort : dorénavant, les futures lois de finances devront obligatoirement prendre en compte leur impact carbone et les parlementaires fixeront tous les cinq ans nos objectifs et la marche à suivre pour répondre à l’urgence. Nos collègues députés ont enrichi considérablement ce texte, qui est passé de douze à cinquante-six articles, puis à cinquante-huit à l’issue des travaux de commission.

Je me dois, monsieur le rapporteur, de vous dire que ce texte ne renvoie donc pas uniquement à des décisions qui seront prises ultérieurement par décret. Les discussions ont été et seront encore nombreuses, et j’espère que le Sénat saura y apposer sa patte. Je vous fais confiance, mes chers collègues.