Intervention de Daniel Gremillet

Ces amendements visent à appliquer à l’échelle des filières un principe établi pour les entreprises par la loi Pacte du 22 mai 2019, afin de mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux liés à leur activité.

L’amendement n° 168 rectifié a été modifié dans le sens que j’avais suggéré en commission : il reçoit donc un avis favorable. Ces dispositions favoriseront la structuration des filières industrielles de la croissance verte. L’amendement n° 170 rectifié deviendra sans objet si l’amendement n° 168 rectifié est adopté.