Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 16 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ces dispositions sont déjà satisfaites : l’article 1er bis A du projet de loi permettra au Parlement de définir tous les cinq ans les objectifs et les priorités d’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’énergie et du climat. Il est même prévu qu’un rapport annexé au projet de loi de finances présente la traduction de ces objectifs pour les ressources de l’État et de ses établissements publics.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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