Intervention de Daniel Gremillet

Les amendements n° 258, 157 et 189 visent à faire passer d’un facteur 6 à un facteur 8 la division des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. S’il faut agir de manière volontariste en faveur du climat, l’objectif visé au travers de ces amendements ne peut être retenu. En effet, d’après le scénario dit « avec mesures supplémentaires », ou AMS, sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon que l’on tient compte ou pas des nouvelles technologies. Dès lors, retenir un « facteur supérieur à 8 » apparaît très ambitieux, voire irréaliste. Rappelons que, selon le scénario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner presque intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consommation énergétique d’ici à 2050 pour atteindre l’objectif de division des émissions de gaz à effet de serre par un « facteur supérieur à 6 ». C’est pourquoi il est préférable d’opter pour une hypothèse plus crédible.

Les amendements n° 256, 257 rectifié, 159, 188 et 159 visent à relever de 40 % à 57 % le taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or le scénario AMS précité prévoit une baisse de 40 % des émissions en 2030, dans le but d’atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de modifier un objectif cohérent avec la division « par un facteur supérieur à 6 » des émissions en 2050.

Par ailleurs, viser une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 17 points supérieure à celle prévue mettrait sous tension notre modèle énergétique et certains secteurs d’activité, qui n’auraient pas nécessairement le temps d’évoluer en une dizaine d’années tout au plus.

Enfin, l’amendement n° 188 tend à fixer des objectifs de réduction de l’« empreinte carbone de la France ». L’empreinte carbone est une notion intéressante, qui offre une vision d’ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation nationale, puisqu’elle intègre les importations. Pour autant, cet indicateur pose des difficultés d’ordre méthodologique, le rapporteur pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ayant reporté à 2022 l’application de ce dispositif dont il est pourtant à l’origine, « les méthodologies de calcul complexes étant encore loin d’être stabilisées » selon lui.

C’est pourquoi la commission a conféré à cet outil une valeur indicative, pour éviter des effets juridiques non anticipés sur les documents de planification et le soutien aux projets publics. Il n’apparaît donc pas judicieux d’intégrer parmi les objectifs de la politique énergétique un outil encore mal défini.

En conclusion, la commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.