Intervention de Daniel Gremillet

Pour lever toute ambiguïté, j’indiquerai à M. Dantec que le rapporteur et la commission n’ont pas travaillé au doigt mouillé. Nous parlons de deux scénarios différents : vous faites référence à celui de 2015, tandis que je m’appuie sur le scénario AMS le plus récent, qui a servi à l’élaboration de la PPE.

Concernant l’amendement n° 28 rectifié, bien que la rénovation énergétique des bâtiments soit un levier essentiel de la transition énergétique, les modifications proposées ne sont pas satisfaisantes.

Tout d’abord, prévoir que la politique de rénovation énergétique concernera prioritairement – et non plus majoritairement – les ménages modestes reviendrait à réduire les ambitions de cette politique à l’égard de ces derniers.

En outre, l’article 3 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit déjà un objectif de rénovation de 500 000 logements par an à compter de 2017. L’enjeu est donc d’atteindre concrètement et véritablement cet objectif, plutôt que d’en fixer un nouveau.

Enfin, sur l’initiative de la commission, le champ de la loi quinquennale instituée par l’article 1er bis A a été complété pour tenir compte de la nécessité de fixer des objectifs en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le législateur aura donc l’occasion de redéfinir finement les ambitions dans ce domaine en tant que de besoin.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.