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Intervention de Pascale Bories
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h15
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond
Pascale Bories, rapporteure :La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.
