Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du 16 juillet 2019 à 14h15
Sommaire
La réunion
Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par le forum parlementaire de l'UIP à New York sur les objectifs de développement durable. Nous examinons les trente-quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles du projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous ont été délégués au fond.
Article 1er quinquies
La commission des affaires économiques a défini le périmètre du projet de loi et, partant, le champ des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution.
La commission propose à la commission des affaires économiques de déclarer les amendements n° 137 et 138 irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
Article 1er octies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 229.
Article 2
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 315.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 322 rectifié.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 266.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 324 rectifié.
Article 2 bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 454.
Article 4
La commission demande au Président du Sénat de se prononcer sur l'irrecevabilité de l'amendement n° 283 au titre de l'article 41 de la Constitution.
Article additionnel après l'article 4
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 242.
Article 4 ter
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 284.
Article 4 quater (supprimé)
La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques n° 197 rectifié et 376 rectifié.
Article 13
Le Gouvernement a déposé quatre amendements rédactionnels et de coordination au texte de la commission mixte paritaire. Je vous propose d'y donner un avis favorable.
Article 1er bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 1.
Article 10
Article 12 (nouveau)
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4.
La réunion est close à 14 h 25.
