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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat (projet n° 622, texte de la commission n° 658, rapport n° 657, avis n° 646).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 3 ter.
Chapitre II
Dispositions en faveur du climat
