Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 ter

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je le sais, mais ce que vous avez dit le sous-entend quelque peu.

C’est vrai, il nous reste un nombre important d’amendements, mais le sujet est sérieux ; il concerne l’ensemble des Français, notre économie, la place de la France dans le monde, au travers de sa stratégie, et, bien évidemment, l’avenir de nos enfants, via notre action sur le climat.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, madame la ministre, mais nous avons travaillé, depuis le début, dans des conditions absolument incroyables. Comme rapporteur, j’ai procédé à mes premières auditions sans même connaître le résultat des débats de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et de celle des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Si j’ai demandé la parole, c’est parce que, quels qu’aient été les débats et les votes d’hier soir, il nous faut poursuivre notre travail et examiner les articles consacrés au bâtiment, dans le prolongement de notre discussion d’hier.

Je veux revenir sur la définition du logement décent. Au travers du vote d’hier soir, le Sénat a souhaité adresser, nous le comprenons tous, un message au Gouvernement : il faut faire plus et plus vite, en matière de rénovation énergétique. Voilà en tout cas ce que j’ai compris et intégré comme rapporteur.

Cela dit, tout le monde le sait, on ne peut pas sortir, du jour au lendemain, plusieurs millions de logements du parc, et ce n’était sans doute pas la volonté des auteurs de l’amendement ni celle des sénateurs qui l’ont voté.

Je propose de poursuivre la discussion du texte, même si l’adoption de certains des articles suivants n’a plus de sens, compte tenu de la disposition adoptée hier. La volonté qui anime votre rapporteur est que le Sénat prenne sa part pleine et entière dans les discussions de la commission mixte paritaire. Nous devrons nécessairement trouver un équilibre si nous ne voulons pas perdre tous les apports de la Haute Assemblée au texte.

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