Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 ter, amendement 238
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 17 à 27
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 28
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme la ministre.
