L’amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Ronan Dantec.