L’amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Ronan Dantec.