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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 ter, amendement 293
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 293 est présenté par Mme Benbassa, M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 367 rectifié est présenté par Mme Préville, M. M. Bourquin, Mme Taillé-Polian et MM. Lurel, Temal, Jomier, Daudigny, Daunis et Iacovelli.
L’amendement n° 403 rectifié est présenté par MM. Dantec, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, est inséré un article L. 241-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 241 -1 -…. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumées au plus tôt une heure avant le début de l’activité. »
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 293.
