Intervention de Daniel Gremillet

Ces trois amendements identiques, dont j’ai bien compris l’objet, sont satisfaits. En effet, la partie réglementaire du code de l’énergie prévoit déjà que, pendant les périodes d’inoccupation des locaux d’une durée égale ou supérieure à 24 heures consécutives, la température moyenne du chauffage est limitée à 16 degrés et à 8 degrés au-delà de 48 heures.

Ainsi, pour ce qui concerne la partie réglementaire, la proposition des auteurs de ces amendements est déjà satisfaite. La commission n’est donc pas favorable à ces amendements.