Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 3 ter

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Ces trois amendements identiques, dont j’ai bien compris l’objet, sont satisfaits. En effet, la partie réglementaire du code de l’énergie prévoit déjà que, pendant les périodes d’inoccupation des locaux d’une durée égale ou supérieure à 24 heures consécutives, la température moyenne du chauffage est limitée à 16 degrés et à 8 degrés au-delà de 48 heures.

Ainsi, pour ce qui concerne la partie réglementaire, la proposition des auteurs de ces amendements est déjà satisfaite. La commission n’est donc pas favorable à ces amendements.

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