Intervention de Daniel Gremillet

Toujours en faisant abstraction du vote intervenu hier, l’article 3 ter tend déjà à conditionner la révision des loyers en zones tendues à l’atteinte d’une performance énergétique. Des assouplissements de bon sens ont été introduits.

Outre que cet amendement me paraît déjà satisfait, il présente une difficulté, en étant encore plus restrictif que le texte du projet de loi.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.