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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 quater
Daniel Gremillet :L’article 3 quater tend à étendre aux bailleurs sociaux les dispositions de l’article 3 ter relatives à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie. La même date est donc prévue dans les deux articles.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
