Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 quinquies, amendement 235

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots : «, exprimée en énergie primaire et finale, ».

La parole est à Mme la ministre.

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