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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 quinquies, amendement 483
Thani Mohamed Soilihi, président :Le sous-amendement n° 483, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 235
Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés :
II. – Le même article L. 134-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »
III. – Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 235.
