Intervention de Daniel Gremillet

J’entends l’argument sur la complexification liée à la présence de deux étiquettes énergie sur le DPE.

Il est vrai que l’affichage des dépenses réelles pose des difficultés d’application pratiques et dépend des habitudes de consommation ou de la composition du foyer.

Par ce sous-amendement, il s’agit de prévoir que le DPE est le support d’information pour la présentation des montants des dépenses théoriques, par ailleurs prévu par le Gouvernement lui-même à l’article 3 septies dans les annonces de vente ou de location.

La commission est donc favorable à l’amendement n° 235, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 483.