L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 111-9 du code la construction et de l’habitation, après les mots : « de recours aux énergies renouvelables », sont insérés les mots : «, de confort thermique ».
La parole est à M. Jean-Yves Roux.