Intervention de Daniel Gremillet

Mon cher collègue, il s’agit d’un vrai sujet, auquel j’apporterai la même réponse qu’hier.

Il paraît prématuré d’intégrer la notion de confort thermique dans le code de la construction et de l’habitation, dans la mesure où celle-ci n’a pas de définition juridique.

Je ne dis pas que le point que vous soulevez est sans intérêt. Toutefois, votre proposition semblant prématurée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.