Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article 3 septies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Par cet amendement, le Gouvernement corrige la rédaction qu’il avait proposée à l’Assemblée nationale en plusieurs points. Il précise le contenu de l’audit énergétique en retenant non plus un haut niveau de performance énergétique, mais le fait d’atteindre l’étiquette E, en prévoyant la présentation de travaux avec un coût chiffré et en supprimant l’obligation de simulation qui figurera dans l’arrêté. Il supprime en outre la mention des dépenses énergétiques réelles. Enfin, il crée une sanction administrative.

La commission a approuvé l’ensemble de ces évolutions. L’avis est donc favorable.

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