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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 3 septies, amendement 484
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 484, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’article 3 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 241-9 du code de l’énergie, les mots : « ni rentable ni » sont remplacés par les mots : « pas rentable ou ne soit pas ».
La parole est à M. le rapporteur.
