Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement tend à poursuivre le travail de rédaction de l’article 3 octies, qui permet de transmettre les données des DPE et des audits énergétiques, ainsi que des bénéficiaires des APL, à l’ANAH. Cela évite les doublons entre l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, qui les reçoit déjà, et l’ANAH, et sécurise l’ensemble au regard des obligations de protection des données.